AIDE À L’EMBAUCHE D’APPRENTIS : LES BAC+2 ET ENTREPRISES DE 250 SALARIÉS ET + À NOUVEAU CONCERNÉS
Une aide exceptionnelle est rétablie par décret pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 8 mars 2026 et qui débuteront avant le 1er janvier 2027.
Le droit à l’aide est ouvert au titre de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage uniquement.
Nouveaux montants graduels de l’aide
Les montants maximum d’aide, en fonction du niveau de la certification préparée et de l’effectif de l’entreprise, sont désormais les suivants :
Entreprises de moins de 250 salariés :
- 5 000 euros maximum pour les apprentis préparant un diplôme/titre jusqu’au niveau bac
- 4 500 euros maximum pour les formations Bac+2
- 2 000 euros maximum pour les formations Bac+3 à Bac+5
Entreprises de 250 salariés et plus :
- 2 000 euros maximum pour les diplômes/titres jusqu’au niveau bac
- 1 500 euros maximum pour les Bac+2
- 750 euros maximum pour les Bac+3 à Bac+5
Le montant de l’aide est porté à 6 000 euros maximum pour les contrats conclus avec un apprenti reconnu travailleur handicapé.
modalités D’octroi de l’aide
Le bénéfice de l’aide est soumis à la transmission du contrat par l’employeur à l’OPCO au plus tard 6 mois après la conclusion du contrat, puis au dépôt du contrat par l’OPCO auprès des services du ministre.
Les entreprises d’au moins 250 salariés doivent justifier d’un taux minimal de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation dans leur effectif au 31 décembre de l’année suivant celle de la conclusion du contrat d’apprentissage. L’engagement de respect de cette obligation doit être transmis par l’employeur à l’Agence de services et de paiement dans les 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat.
L’aide est versée chaque mois dans l’attente des données de la DSN effectuée par l’employeur.
Les règles de proratisation au jour près pour les contrats courts (contrats inférieurs à 1 an ou rompus avant la fin de la première année) continuent de s’appliquer.
Plus d’informations sur https://travail-emploi.gouv.fr/publication-du-decret-de-renouvellement-de-laide-aux-employeurs-dapprentis