CERFA CONTRATS EN ALTERNANCE : LES NOUVEAUTÉS 2025
Que vous soyez une entreprise qui recrute en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation, les modifications des CERFA en 2025 vont vous intéresser. Nous vous éclairons sur les évolutions 2025 !
Quelles sont les principales modifications dES CERFA ?
Des sections plus lisibles, grâce à la réorganisation des CERFA contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, visant à une simplification des démarches.
De nouveaux champs de réponse obligatoires dans les sections handicap, lieu de formation, tuteurs. Des éléments plus fins sont à renseigner dans la section handicap afin de mieux répondre aux besoins spécifiques. Des précisions sont également à apporter lorsque la formation est à distance. Enfin, les apprenants peuvent désormais ajouter un représentant légal supplémentaire en renseignant une annexe libre.
Zoom sur la section apprenant
Nouveauté sur l’élargissement des publics concernés par la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH).
Contrat d’apprentissage
Équivalence jeunes : À compter du 1ᵉʳ janvier 2024, pour les personnes âgées de 15 ans révolus à 20 ans, les titres suivants valent RQTH et ouvrent droit aux aménagements du contrat d’apprentissage (cf. article L. 5213-2 du code du travail).
- notification de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- notification de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
- le bénéfice d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ;
Si l’apprenti bénéficie de l’un de ces titres, indiquez « OUI » au champ « Équivalence jeunes » du CERFA.
Extension BOE : À compter du 1er janvier 2024, les droits liés à la RQTH sont étendus aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) hors ayants-droits (cf. article L. 5212-13-1 du code du travail) : il convient de cocher OUI au champ « Extension BOE » du CERFA pour bénéficier des aménagements prévus pour les apprentis en situation de handicap.
Consulter le guide dédié à l’apprentissage en situation de handicap
Contrat de professionnalisation
Pour les personnes âgées de 15 ans révolus à 20 ans, les titres suivants valent RQTH :
- notification de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) ;
- notification de l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) ;
- le bénéfice d’un Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) ;
Si l’apprenant bénéficie de l’un de ces titres, indiquez « OUI » au champ « Équivalence jeunes » du CERFA.
Extension BOE : À compter du 1er janvier 2024, les droits liés à la RQTH sont étendus aux personnes bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) hors ayants-droits : il convient de cocher OUI au champ « Extension BOE » du CERFA.
Durée de conservation des données
Une mention est faite sur la conservation du CERFA dans la notice. Pour tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 et tous les contrats de professionnalisation conclus à compter du 1ᵉʳ janvier 2023, le CERFA doit être conservé par l’employeur (version originale signée par les parties) pendant 5 ans à compter de sa conclusion.
Les évolutions citées ci-dessus visent à simplifier les démarches administratives et à améliorer la clarté des informations requises. Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter nos équipes !