1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site btpcfa-pdl.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BTP CFA Pays de la Loire – Association Loi 1901 - N° SIRET 786 055 293 00033 – 9 rue Marcel Sembat, 44100 NANTES
Créateur : BTP CFA Pays de la Loire
Responsable publication : Eymard DE CRECY – contact@btpcfa-pdl.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Emmanuel RENAUD – webmestre@btpcfa-pdl.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Crédits :
Modèle de site : © Copyright 2013 Impression Media Themes. All rights reserved!
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site btpcfa-pdl.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site btpcfa-pdl.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par BTP CFA Pays de la Loire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site btpcfa-pdl.com est mis à jour régulièrement par Eymard DE CRECY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site btpcfa-pdl.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

BTP CFA Pays de la Loire s’efforce de fournir sur le site btpcfa-pdl.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site btpcfa-pdl.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site btpcfa-pdl.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

BTP CFA Pays de la Loire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BTP CFA Pays de la Loire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

BTP CFA Pays de la Loire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site btpcfa-pdl.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BTP CFA Pays de la Loire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site btpcfa-pdl.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BTP CFA Pays de la Loire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BTP CFA Pays de la Loire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

L'association régionale s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués à partir du site btpcfa-pdl.com soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Les informations recueillies sont destinées aux services de l'association régionale et de ses CFA à des fins d’études marketing et statistiques dans le but de fournir les offres de formation pédagogiques les plus adaptées et de suivi de qualité de nos services et de prospection commerciale.

Ces données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les traitements indiqués ci-dessus ou à d’autres fins essentielles telles que se conformer aux obligations légales, résoudre les éventuels litiges et appliquer les conventions.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par BTP CFA Pays de la Loire.

Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).  

Pour exercer ce droit, adressez un mail à l’adresse suivante : rgpd@btpcfa-pdl.com

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site btpcfa-pdl.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BTP CFA Pays de la Loire. Cependant, BTP CFA Pays de la Loire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Nous utilisons trois catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après.

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Ces cookies sont déposés par BTP CFA Pays de la Loire et ses établissements. Ils ont une durée de vie très courte, pour la majorité, le temps de la session, et au maximum, d'une année.

2.  Les cookies analytiques

Il s'agit de cookies qui nous permettent de connaître l'utilisation et les performances de notre site, d'établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments de notre site (contenus visités, parcours) nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services (les pages ou les rubriques les plus souvent consultées, les articles les plus lus, ...).

Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d'une page. Il s'agit de cookies provenant de Google Analytics.

3. Les cookies de partage (liens sociaux)

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Vous pouvez gérer (accepter ou refuser) chaque catégorie de cookies grâce au panneau de gestion des services s'affichant en bas du site

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• Pour Opéra : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
• Grâce aux liens de désinscription aux cookies analytiques (à compléter en fonction des outils analytiques)

Vous pouvez avoir plus d'informations sur les cookies analytiques, et les désactiver, en suivant le lien ci-dessous :

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Pour plus d'informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL, à cette adresse : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site btpcfa-pdl.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).